Établissement 30919346400042
FerméSIRET : 30919346400042
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 309193464
- Activité principale
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NAF 27.12Z
- Date de création
- 30/09/2000
- Adresse
-
457 AVEN DE GRIFFAILLES
01090 MONTMERLE-SUR-SAONE — MONTMERLE-SUR-SAONE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 15/11/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 06/07/2018 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/02/2014 — Jugement prononçant Autre jugement prononçant — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/11/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 30/03/2018 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/07/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/08/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/11/2012 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/09/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/07/2012 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/09/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/09/2010 — Formalité RCS — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/08/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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